Conditions de service

Le présent accord peut être traduit en différentes langues. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise ou toute traduction des présentes, la version anglaise prévaudra et fera foi.

Ces conditions s’appliquent aux clients de notre région de service mondiale (utilisant my.splashtop.com, my.vault.splashtop.com et/ou [NOM DE VOTRE ENTREPRISE].us.ssw.splashtop.com). Les Conditions d’utilisation UE s’appliquent aux clients utilisant notre région de service UE (en utilisant my.splashtop.eu, eu.vault.splashtop.com et/ou [NOM DE VOTRE ENTREPRISE].eu.ssw.splashtop.com).

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») entre Vous (définies ci-dessous) et Splashtop (définies ci-dessous) décrivent les conditions générales de Votre utilisation des Services de Splashtop (définis ci-dessous). EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D’ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS (i) AVEZ AU MOINS 18 ANS ET (ii) AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS CONCLUEZ CES CONDITIONS AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À LIER CETTE ENTREPRISE OU CETTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE À CES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES "VOUS" OU "VOTRE", TELS QU’ILS SONT DÉFINIS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, SE RÉFÈRENT À CETTE ENTITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS, NE POURSUIVEZ PAS LE PROCESSUS D’ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE ET VOTRE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION SERA INTERROMPU.

Splashtop se réserve le droit, exercé à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions de temps à autre sans préavis, et vous acceptez en outre d’être lié par ces conditions modifiées. La version la plus récente des Conditions peut être consultée à l’adresse https://www.splashtop.com/legal/terms-of-service.

1. DÉFINITIONS

« Affilié/Société affiliée » : toute entité, actuelle ou future, qui, directement ou indirectement, par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Splashtop, y compris, mais sans s’y limiter, Foxpass Inc. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » signifie la possession directe ou indirecte du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement. Une entité ne sera considérée comme « Affiliée » que si elle répond à la définition ci-dessus.

« Documentation » : tout document électronique ou imprimé mis à disposition pour accompagner le Logiciel et/ou les Services et qui fournit des instructions pour l’installation, le fonctionnement, l’entretien et l’utilisation de ceux-ci, tel que mis à jour de temps à autre par Splashtop.

« Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété similaires, y compris (a) les droits de brevet et les modèles d’utilité, (b) les droits d’auteur et les droits sur les bases de données, (c) les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine et le logo, ainsi que la clientèle qui y est associée, (d) les secrets commerciaux, (e) les droits de reproduction et (f) les droits sur les dessins et modèles industriels ; dans chaque cas, y compris les inscriptions, les demandes d’inscription, les renouvellements et les extensions de tout ce qui précède dans n’importe quelle juridiction du monde.

« Utilisateur sous licence » : tout individu disposant d’une licence valide pour Splashtop Personal, Splashtop Business, Splashtop Classroom, Splashtop On-Prem, la ligne de produits Mirroring360, Splashtop Secure Workspace, Splashtop Vault ou Foxpass. La gamme de produits Splashtop Business comprend actuellement Splashtop Business Access, Splashtop Remote Support, Splashtop SOS et Splashtop Enterprise (collectivement, les « Produits Splashtop Business »). La ligne de produits Mirroring360 comprend actuellement Mirroring360 et Mirroring360 Pro (collectivement, les « Produits Mirroring360 »).

« Code malveillant » : les virus, les vers, les bombes à retardement, les chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.

« Logiciel Open Source » : tous les logiciels disponibles sous les licences GNU Affero General Public License (AGPL), GNU General Public License (GPL), GNU Lesser General Public License (LGPL), Mozilla Public License (MPL), Apache License, BSD ou toute autre licence approuvée par l’Open Source Initiative (www.opensource.org).

« Services » : désigne les services et les logiciels connexes qui vous sont fournis par Splashtop ou toute société affiliée de Splashtop en vertu des présentes Conditions, y compris Splashtop Personal, les Produits Splashtop Business, Splashtop Classroom, Splashtop On-Prem, les Produits Mirroring360, Splashtop Secure Workspace, Splashtop Vault ou Foxpass. Les Services comprennent également tous les services d’assistance et de maintenance standard offerts par Splashtop ou ses Sociétés affiliées en vertu des présentes Conditions.

« Logiciel » : certaines applications logicielles, sous forme de code objet uniquement, qui sont nécessaires pour que Vous puissiez utiliser les Services et dont la licence Vous est accordée conformément aux présentes Conditions.

« Splashtop » : Splashtop Inc., ses Sociétés affiliées telles que définies dans les présentes, ainsi que ses successeurs et ayants droit.

« Compte Splashtop » : un compte utilisateur créé avec Splashtop qui Vous identifie de manière exclusive avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

« Logiciel tiers » : certains logiciels que Splashtop concède sous licence à des tiers et Vous fournit dans le cadre des Services et incorporés dans le Logiciel.

« Vous ou Votre » désigne vous, en tant qu’Utilisateur sous licence, ou un employé ou un agent d’une personne morale qui est autorisé à représenter et à garantir légalement l’application des présentes Conditions par cette personne morale.

2. INSCRIPTION EN LIGNE (les points a. et b. ci-dessous ne s’appliquent pas à Splashtop On-Prem)

Afin d’utiliser les Services, il peut Vous être demandé de compléter le processus d’inscription en ligne, y compris Votre acceptation électronique des présentes Conditions. Splashtop peut rejeter une inscription en ligne à sa seule discrétion et n’est pas tenu de justifier cette décision.

a. Données d’inscription. Dans le cadre du processus d’ouverture en ligne d’un Compte Splashtop, Splashtop recueillera certaines informations Vous concernant (« Données d’inscription"). Toutes les Données d’inscription fournies par Vous doivent être à jour, complètes et exactes, et Vous êtes seul responsable de la mise à jour des Données d’inscription si nécessaire. Splashtop peut résilier tous les droits d’accès, de réception, d’utilisation et de licence pour les Services si (i) Splashtop découvre que l’une de Vos Données d’inscription est incomplète, inexacte ou obsolète, ou (ii) Splashtop détermine, à sa seule discrétion, que Vous n’êtes pas l’utilisateur approprié des Services.

b. Mots de passe. À l’exception de Splashtop Secure Workspace et Splashtop Vault, dans le cadre du processus d’inscription en ligne, Vous devez utiliser Votre adresse e-mail comme nom d’utilisateur et choisir un mot de passe pour accéder à Votre Compte Splashtop. Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité de Votre mot de passe et Vous acceptez de protéger soigneusement tous Vos identifiants. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur Votre Compte Splashtop et Vous acceptez de notifier immédiatement Splashtop de toute utilisation non autorisée de Votre Compte Splashtop ou de toute autre faille de sécurité. En outre, Vous êtes seul responsable de l’obtention du consentement de Vos utilisateurs avant la collecte, la transmission ou le transfert de tout contenu provenant de leurs appareils par le biais des Services. Splashtop ne sera pas tenu responsable en cas de perte résultant de l’utilisation par un tiers de Votre Compte Splashtop, à Votre insu ou non. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Splashtop ou une autre partie en raison de l’utilisation de Votre Compte Splashtop par un tiers, à Votre insu ou non, ou de Votre non-respect des conditions énoncées dans la présente section.

c. Sécurité. Splashtop déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données d’inscription. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que, nonobstant toutes les précautions de sécurité déployées par Splashtop, l’utilisation de, ou la connexion à, l’internet offre la possibilité à des tiers non autorisés de contourner ces précautions et d’accéder illégalement aux Services et aux Données d’Inscription. Splashtop ne peut pas garantir et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité, l’intégrité ou l’authenticité de toute information transmise ou stockée dans tout système connecté ou accessible via Internet ou autrement, ni que de telles précautions de sécurité seront adéquates ou suffisantes.

d. Abonnement pour l’utilisation du Logiciel. Lorsque Vous vous abonnez pour utiliser les Services, Vous acceptez les Conditions de vente de Splashtop, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante :

(1) https://www.splashtop.com/legal/terms-of-sale pour Splashtop Personal, les Produits Splashtop Business, Splashtop Classroom, Splashtop On-Prem, Splashtop Secure Workspace, Splashtop Vault ou Foxpass ; ou

(2) https://www.mirroring360.com/terms/sale pour les Produits Mirroring360.

e. Offres d’essai et promotionnelles. De temps à autre, Splashtop peut proposer des offres d’essai et/ou des offres promotionnelles. Splashtop se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout essai ou offre promotionnelle à sa seule discrétion et sans préavis. Toute offre d’essai ou promotionnelle est limitée à une (1) par client et n’est pas cumulable avec d’autres offres.

3. PAIEMENTS ET OBLIGATIONS FISCALES

En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à verser les paiements dus à Splashtop dans les délais impartis, y compris, le cas échéant, tous les droits, taxes et frais étatiques et locaux. Sauf indication contraire, tous les prix et frais indiqués par Splashtop s’entendent hors taxes et hors frais réglementaires. Le cas échéant, les taxes et les frais réglementaires seront facturés sur les factures émises électroniquement par Splashtop conformément aux lois et réglementations locales. Splashtop, à sa seule discrétion, calculera le montant des taxes dues. Les taxes et les frais réglementaires facturés peuvent être modifiés sans préavis.

À partir du 1er février 2024, Splashtop commencera à collecter la taxe de vente sur ses ventes dans les États suivant : CO, GA, KY, LA, MD, MI et NJ.

Actuellement, Splashtop collecte la taxe de vente dans les États suivants : AZ, CT, DC, HI, LA, MA, NM, NY, OH, PA, RI, SC, SD, TN, TX, UT, WA, WI & WV.

Exonérations fiscales. Si vous êtes exonéré de taxes ou de frais, vous devrez fournir à Splashtop tous les certificats d’exonération fiscale appropriés et/ou d’autres documents satisfaisants pour les autorités fiscales applicables afin de justifier ce statut d’exonération. Splashtop se réserve le droit de vérifier et de valider les documents d’exonération fiscale.
Paiement des taxes et des frais. Vous paierez à Splashtop toutes les taxes et tous les frais applicables. Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les frais dus à la suite de la fourniture des Services par Splashtop. Si Vous êtes tenu de payer des taxes et des frais, Vous devrez payer ces montants sans réduction ou compensation des montants payables à Splashtop en vertu des présentes et Vous devrez payer et assumer le montant supplémentaire nécessaire pour assurer que Splashtop reçoive le montant total du paiement requis comme si aucune réduction ou compensation n’était nécessaire.
Détermination de l’impôt. La détermination des taxes est principalement basée sur le lieu où Vous avez établi Votre entreprise, ou pour les utilisateurs individuels sur le lieu de leur résidence permanente. Splashtop se réserve le droit de comparer cette localisation avec d’autres preuves disponibles pour valider l’exactitude de Votre emplacement. Dans le cas où Votre emplacement est inexact, Splashtop se réserve le droit de Vous facturer toutes les taxes et tous les frais en suspens.

Splashtop se réserve le droit de déterminer le prix des Services Splashtop en fonction de la situation géographique de l’utilisateur ou de l’utilisation réelle des services. Le prix peut varier en fonction de la localisation. Le lieu d’achat doit correspondre à l’endroit où l’utilisateur réside physiquement et où les Services seront principalement utilisés et déployés. Splashtop se réserve le droit de vérifier Votre emplacement. S’il est établi que la tarification a été incorrectement appliquée à Votre achat de Services Splashtop, que ce soit par erreur ou en raison de Votre conduite, Votre tarification pour les Services Splashtop sera mise à jour en conséquence et tous les montants qui auraient dû être versés en vertu de la tarification standard deviendront immédiatement dus et payables dans les trente (30) jours suivant la notification de cette dernière.

Splashtop peut suspendre ou résilier les Services sur Votre compte Splashtop en raison d’un retard de paiement et Vous acceptez de rembourser Splashtop pour tous les coûts et dépenses raisonnables encourus dans la collecte de ces montants en souffrance.

4. CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Les présentes conditions de licence pour l’utilisateur final Vous accordent un droit et une licence d’utilisation du Logiciel sous certaines limites, restrictions, conditions et modalités (« CLUF »). Vous acceptez d’être lié par ce CLUF avant d’utiliser le Logiciel.

a. Octroi de licence. Vous bénéficiez d’une licence non transférable, non cessible et non exclusive d’utilisation du Logiciel et de la Documentation, sous réserve que Vous respectiez intégralement la présente Section 4.

b. Utilisation commerciale. Les Produits Splashtop Business, Splashtop Classroom, Splashtop On-Prem et Mirroring360 sont entièrement autorisés pour une utilisation commerciale dans un environnement professionnel. Splashtop Personal est réservé à un usage non commercial, c’est-à-dire que Vous l’utilisez pour accéder à Vos ordinateurs personnels à des fins non professionnelles. Splashtop Secure Workspace, Splashtop Vault et Foxpass peuvent faire l’objet d’une licence pour un usage commercial ou non commercial.

c. Restrictions logicielles. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, ni faire en sorte ou permettre à une autre personne de : (i) en tout ou en partie, copier, reproduire, transférer, créer des œuvres dérivées, traduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de Splashtop ; (ii) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou supprimer toute partie de ce dernier ; (iii) supprimer, modifier, dissimuler ou brouiller les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de droits de propriété placées ou intégrées par Splashtop sur ou dans tout Logiciel ou Documentation ; (iv) vendre, revendre, louer, prêter, distribuer, céder ou transférer de toute autre manière Vos droits d’utilisation du Logiciel ou de la Documentation ou l’utiliser à des fins commerciales de partage de temps, de location, de bureau de service ou toute autre forme d’utilisation au profit de toute personne ou entité autre que Vous ; (v) utiliser le Logiciel ou l’un de ses composants à des fins illégales ; ou (vi) utiliser le Logiciel ou la Documentation, ou l’un de ses composants, pour permettre des dispositifs de contournement de la protection des droits d’auteur ou pour violer ou contourner de quelque manière que ce soit tout droit d’auteur sur le contenu, tout système de protection du contenu, ou toute politique de copie de contenu ; (vii) publier ou divulguer à des tiers toute évaluation des Services sans le consentement écrit préalable de Splashtop ; (viii) utiliser les Services à des fins autres que celles prévues ; (ix) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances des Services ; (x) introduire tout logiciel Open Source dans les Services ; ou (xi) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes

d. Restrictions de service. En utilisant les Services, Vous Vous engagez à ne pas permettre et ne permettrez à aucun de Vos utilisateurs (i) d’utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable, (ii) de transmettre tout document susceptible de violer ou d’enfreindre la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit d’un tiers, (iii) de recueillir ou collecter ou stocker de toute autre manière les informations d’un tiers sans son consentement, (iv) utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire ou de perturber le réseau Splashtop, les comptes Splashtop ou d’autres services Splashtop ou (v) d’utiliser les Services pour envoyer des spams, des logiciels malveillants ou tout contenu frauduleux, obscène ou illégal.

e. Limites d’utilisation*. Vous acceptez de Vous conformer aux conditions applicables suivantes lors de l’utilisation des Services respectifs :

(i) Pour Splashtop Personal, le nombre total de streamers Splashtop connectés à Votre Compte Splashtop ne doit pas dépasser cinq (5). Splashtop Personal est également limité à un usage non commercial, conformément à la Section 4b ci-dessus.

(ii) Pour les Produits Splashtop Business :

a. Splashtop Business Access - 2 ordinateurs par licence utilisateur pour Splashtop Business Access Solo, 10 ordinateurs par licence utilisateur pour Splashtop Business Access Pro, et 10 ordinateurs par licence utilisateur pour Splashtop Business Access Performance. Le nombre d’utilisateurs est limité par le nombre de licences utilisateur.

b. Splashtop Remote Support – le nombre d’ordinateurs est limité par le forfait auquel vous avez souscrit.

La licence Splashtop Remote Support permet aux techniciens et au personnel informatique d’assurer l’assistance à distance de leurs ordinateurs et de ceux des autres utilisateurs.

Remote Support Basic et Plus n’incluent pas l’accès pour les utilisateurs secondaires.

Remote Support Premium comprend un accès limité pour les utilisateurs secondaires.

c. Splashtop SOS - le nombre d’ordinateurs est limité par le forfait auquel Vous avez souscrit. Le nombre d’utilisateurs simultanés est limité par le nombre de licences utilisateur.

d. Splashtop SOS+ – Software Patch est alimenté par Chocolatey pour Windows et Homebrew pour MacOS. Les utilisateurs de Windows peuvent être soumis à des limitations d’utilisation et à d’autres restrictions, y compris des limites de débit. Veuillez consulter les conditions légales de Chocolatey (https://docs.chocolatey.org/en-us/information/legal/ ) et clause de non-responsabilité concernant les packages (https://docs.chocolatey.org/en-us/community-repository/community-packages-disclaimer/#rate-limiting) pour plus de détails. Splashtop n’assumera aucune responsabilité pour les modifications, y compris les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter du module complémentaire Software Patch.

e. Splashtop Enterprise (cloud) – les limites concernant les techniciens, les utilisateurs, les ordinateurs et la simultanéité sont soumises au plan particulier auquel vous avez souscrit.

f. Splashtop Enterprise+ (cloud) - Software Patch est alimenté par Chocolatey pour Windows et Homebrew pour MacOS. Les utilisateurs de Windows peuvent être soumis à des limitations d’utilisation et à d’autres restrictions, y compris des limites de débit. Veuillez consulter les conditions légales de Chocolatey (https://docs.chocolatey.org/en-us/information/legal/ ) et clause de non-responsabilité concernant les packages (https://docs.chocolatey.org/en-us/community-repository/community-packages-disclaimer/#rate-limiting) pour plus de détails. Splashtop n’assumera aucune responsabilité pour les modifications, y compris les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter du module complémentaire Software Patch.

(iii) Pour Splashtop Classroom, le nombre total de streamers Splashtop connectés à Votre Compte Splashtop ne doit pas dépasser dix (10).

(iv) Pour Splashtop On-Prem, l’utilisation des Services est limitée au forfait particulier auquel Vous avez souscrit.

(v) Pour les Produits Mirroring360, le nombre maximum de logiciels Mirroring360 déployés sur les ordinateurs est limité par le nombre de licences que Vous avez souscrites.

(vi) Pour Foxpass, les Services sont achetés sous forme d’abonnements utilisateur et leur utilisation est limitée au nombre d’utilisateurs spécifié dans le formulaire de commande applicable. Les abonnements utilisateur sont réservés à des utilisateurs désignés et ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’un utilisateur, mais peuvent être réattribués à de nouveaux utilisateurs remplaçant d’anciens utilisateurs qui n’ont plus besoin d’utiliser les Services de manière continue.

Splashtop peut, à sa seule discrétion, suspendre tout compte en violation de cette disposition ou Vous demander d’acheter des licences supplémentaires pour couvrir tout dépassement.

f. Logiciels tiers. Certains Logiciels tiers fournis dans ou avec le Logiciel sont soumis à d’autres conditions imposées par les concédants de ces programmes. Votre utilisation des Logiciels tiers est soumise et régie par leur licence respective, que Vous pouvez consulter à partir du Logiciel en question. Toute acquisition par Vous d’un Logiciel tiers, y compris tout échange de données entre Vous et le fournisseur, relève exclusivement de la relation entre Vous et le fournisseur du Logiciel tiers concerné. Splashtop ne garantit pas, ne fournit pas de support et n’assume aucune responsabilité pour tout Logiciel tiers, indépendamment du fait que celui-ci soit désigné par Splashtop comme « certifié » ou autre, sauf si cela est spécifié par écrit dans un formulaire de commande ou dans la Documentation.

Les Services peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour interopérer avec des Logiciels tiers (par exemple, les applications Google, Facebook ou Twitter). Pour utiliser ces fonctions, il se peut que Vous deviez obtenir l’accès à ces Logiciels tiers auprès de leur fournisseur. Si le fournisseur d’un Logiciel tiers cesse de le rendre disponible pour l’interopérabilité avec les fonctions correspondantes du Service dans des conditions raisonnables, Splashtop peut cesser de fournir ces fonctions sans préavis, et vous reconnaissez que vous n’aurez droit à aucun remboursement, crédit ou autre compensation en conséquence.

Splashtop peut utiliser les services d’un ou plusieurs fournisseurs tiers pour fournir une partie des services. Vous acceptez de vous conformer aux politiques d’utilisation acceptables et aux autres conditions de tout fournisseur de Logiciel tiers qui sont fournies ou mises à votre disposition par l’intermédiaire de ce dernier de temps à autre.

g. Droits réservés. A l’exception de ce qui est expressément accordé dans les présentes Conditions, aucune autre licence ne Vous est accordée, que ce soit de manière expresse, implicite ou par préclusion. Tous les droits non accordés dans les présentes Conditions sont détenus par Splashtop.

5. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Splashtop ou ses concédants de licence conservent la propriété de tous les Droits de propriété sur les Services ou associés à ceux-ci qui sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que par les dispositions relatives au commerce international. Vous reconnaissez également que les Services peuvent contenir des informations non publiées et contenir des secrets commerciaux de valeur appartenant à Splashtop et/ou à ses concédants de licence. Splashtop et/ou ses concédants de licence se réservent tous les droits sur les services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. La licence accordée ci-dessous et votre droit d’utiliser les services se terminent automatiquement si vous violez une partie quelconque des conditions.

6. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

« Informations confidentielles » signifie toute information commerciale ou technique non publique de Splashtop, y compris, sans s’y limiter, toute information relative aux secrets commerciaux ou au savoir-faire de Splashtop qui est désignée comme « confidentielle », que ce soit oralement ou par écrit, ou dont vous savez ou devriez savoir qu’elle est considérée comme confidentielle ou exclusive par Splashtop. Vous acceptez de conserver les Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et de ne pas utiliser les Informations confidentielles, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions. Vous devez vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’ait accès aux Informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (i) font partie du domaine public sans que vous n’ayez enfreint les conditions ; (ii) sont développées indépendamment par vous sans référence à des Informations confidentielles ; ou (iii) vous sont divulguées à juste titre par un tiers sans restriction de divulgation.

7. MARQUES COMMERCIALES

Vous reconnaissez et acceptez que le terme Splashtop et les autres logos et dessins associés fournis ci-dessous (collectivement, les « marques commerciales de Splashtop ») sont les marques exclusives de Splashtop, enregistrées aux États-Unis et ailleurs, et que vous ne devez pas utiliser ou reproduire les marques de Splashtop sans avoir obtenu au préalable une licence de marque de Splashtop. Toutes les autres marques commerciales et marques de service référencées dans les Services ou le site web de Splashtop sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés.

8. CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation par Splashtop de toute information fournie par Vous, y compris, sans s’y limiter, les données d’inscription et les informations de paiement, est définie dans la Politique de confidentialité en vigueur de Splashtop, qui peut être consultée à l’adresse (1) https://www.splashtop.com/privacy pour Splashtop Personal, les Produits Splashtop Business, Splashtop Classroom et Splashtop On-Prem, Splashtop Secure Workspace, Splashtop Vault et Foxpass ; ou (2) https://www.mirroring360.com/privacy pour les Produits Mirroring360.

9. MISES À JOUR ET ASSISTANCE

Splashtop peut, occasionnellement, à sa seule discrétion, et sans obligation de le faire, mettre à disposition des mises à jour des Services via Internet ou d’autres sources. Toutes ces mises à jour seront considérées comme incluses dans la définition des Services et seront soumises aux présentes Conditions. Splashtop se réserve le droit de facturer des frais pour toutes les futures versions ou mises à jour des Services. Si Splashtop est Votre fournisseur d’assistance pour les Services, vous pouvez consulter l’adresse (1) https://www.splashtop.com/support pour Splashtop Personal, les Produits Splashtop Business, Splashtop Classroom, Splashtop On-Prem, Splashtop Secure Workspace ou Splashtop Vault ; ou (2) https://www.mirroring360.com/f-a-q pour les Produits Mirroring360 afin d’utiliser la base de connaissances en ligne ou contacter l’équipe d’assistance de Splashtop pour résoudre tout problème technique que Vous pourriez rencontrer. Pour Foxpass, vous pouvez envoyer un e-mail à help@foxpass.com pour obtenir une assistance technique standard. Vous avez également la possibilité d’acheter séparément des services d’assistance améliorés ou premium conformément à un bon de commande pour obtenir des temps de réponse plus rapides.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions prennent effet à la date de Votre acceptation électronique et se poursuivent jusqu’à la résiliation de Votre Compte Splashtop. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en mettant fin à Votre abonnement, en retirant le Logiciel et la Documentation de Votre système, en supprimant Votre Compte Splashtop et en cessant d’utiliser les Services.

Pour les abonnements Splashtop payés via my.splashtop.com, Vous pouvez résilier Votre abonnement en Vous connectant à Votre Compte Splashtop sur my.splashtop.com, en cliquant sur l’onglet « Abonnements » sous « Informations du compte » et en désactivant le renouvellement automatique. Votre abonnement ne sera plus renouvelé automatiquement et Votre compte ne sera pas débité à la fin de la période d’abonnement en cours. Les produits que Vous avez achetés resteront utilisables jusqu’à la fin de cette dernière.

Pour les abonnements Splashtop achetés par l’intermédiaire de l’équipe commerciale de Splashtop (et non directement par Vous sur my.splashtop.com), Vous pouvez annuler Votre abonnement en envoyant une notification écrite de Votre intention de ne pas renouveler Votre abonnement de la manière décrite dans la Section 16(e) des présentes, au plus tard trente (30) jours avant le renouvellement automatique de l’abonnement.

Pour Foxpass, vous pouvez résilier votre abonnement en notifiant le non-renouvellement à Splashtop au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période d’abonnement en cours, conformément à l’article 16(e) des présentes.

Splashtop peut résilier immédiatement les présentes Conditions ainsi que Votre abonnement, Votre licence et Votre droit aux Services si (i) Vous enfreignez les présentes Conditions ; (ii) Vous, en tant qu’entité juridique, déclarez une faillite, Votre implication dans une procédure de faillite ou déclarez être autrement insolvable ; ou (iii) Splashtop décide, à sa seule discrétion, de cesser d’offrir les Services, auquel cas Splashtop Vous en informera à l’avance, dans la mesure du possible, et Vous proposera des forfaits ou options alternatifs afin de minimiser tout inconvénient pouvant être causé par cette résiliation. Splashtop ne sera pas responsable des dommages résultant d’une résiliation des présentes Conditions comme prévu dans le présent document. En cas de résiliation des présentes Conditions : (a) tous les droits de licence accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés sans autre préavis ; et (b) Vous cesserez immédiatement tout accès et toute utilisation des Services et détruirez le Logiciel et la Documentation, ainsi que toutes leurs copies. Les sections 1, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 resteront pleinement en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES, LE LOGICIEL, SES MISES A JOUR, LA DOCUMENTATION ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS "EN L’ETAT" SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SPLASHTOP, EN SON NOM ET AU NOM DE SES CONCÉDANTS, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS ET TOUT ÉCHANTILLON, SPÉCIFICATION OU PROPOSITION FOURNIS PAR SPLASHTOP, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. SPLASHTOP NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ SATISFAISANTE DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU QUE SPLASHTOP CORRIGERA TOUTES LES ERREURS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES LE SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL ET/OU DE CES DONNÉES. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE, DANS CETTE MESURE, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, SPLASHTOP, SES CONCÉDANTS OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CES CONDITIONS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE) OU LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, MÊME SI SPLASHTOP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. OU LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, MÊME SI SPLASHTOP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE SPLASHTOP DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS NE DÉPASSERA LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ).

13. INDEMNISATION

Vous acceptez par les présentes, à Vos propres frais, d’indemniser, de défendre et de tenir Splashtop et ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, propriétaires, fournisseurs d’informations, agents, licenciés, concédants de licence (les "Parties indemnisées") à l’écart de toute responsabilité, réclamation, coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus par les Parties indemnisées en relation avec toute demande, réclamation, action, poursuite ou perte résultant (a) d’une violation par Vous des présentes Conditions ou de réclamations découlant de Votre compte Splashtop ; (b) de toute fraude ou manipulation de Votre part ; (c) d’une réclamation, action ou allégation de violation par un tiers basée sur des informations, données, fichiers ou autre contenu soumis par Vous ; ou (d) de toute réclamation pour fraude à la carte de crédit basée sur des informations que Vous avez communiquées. Vous acceptez de faire tous les efforts possibles pour coopérer avec Splashtop dans la défense de toute demande, réclamation, action ou poursuite. Splashtop se réserve le droit d’assumer la défense exclusive de toute question faisant l’objet d’une indemnisation par vous, à ses propres frais.

14. CONTRÔLES À L’EXPORTATION

Vous reconnaissez et acceptez que les Services concédés sous licence en vertu des présentes Conditions sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations (y compris, sans s’y limiter, les Export Administration Regulations (« EAR »), et les régimes de sanctions du Département du Trésor des États-Unis, Office of Foreign Asset Controls). Vous devez, à Vos frais, Vous conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, réglementations, règles et autres exigences applicables. Vous ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ou transférer tout Logiciel, Service ou technologie soumis aux présentes Conditions, que ce soit directement ou indirectement (i) dans un pays soumis à un embargo commercial américain ou à tout résident ou ressortissant d’un tel pays, ou (ii) à toute personne ou entité figurant sur la « Entity List » ou la « Denied Persons List » tenue par le Département du commerce américain ou sur la liste des « Specifically Designated Nationals and Blocked Persons » tenue par le Département du Trésor des États-Unis. En téléchargeant le Logiciel ou en utilisant les Services, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un tel pays ou figurant sur une telle liste.

15. UTILISATION À HAUT RISQUE

Vous reconnaissez par la présente que les Services ne sont pas conçus ou destinés à être accessibles et/ou utilisés dans le cadre d’activités à haut risque et qu’ils ne doivent pas être utilisés avec des systèmes dont le dysfonctionnement peut raisonnablement entraîner des dommages corporels, la mort ou des préjudices aux biens, à l’environnement ou à l’entreprise. Sans limiter ce qui précède, les Services ne doivent pas être utilisés dans le cadre d’un système de maintien des fonctions vitales. Splashtop et ses concédants de licence déclinent par la présente toute garantie expresse ou implicite d’adéquation à de telles fins. Vous acceptez de dégager Splashtop et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés et concédants de toute responsabilité en cas de sinistre ou de perte résultant de l’une des utilisations susmentionnées des Services.

16. GÉNÉRALITÉS

a. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Splashtop concernant Votre utilisation des Services et, en les acceptant, Vous reconnaissez expressément que ces Conditions remplacent tous les accords, communications et/ou ententes antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant Votre utilisation des Services. Splashtop ne sera en aucun cas lié par une quelconque clause d’un bon de commande, d’un reçu, d’une acceptation, d’une confirmation, d’une correspondance ou autre, même si les présentes Conditions ne mentionnent rien à ce sujet, à moins que Splashtop n’accepte expressément la clause dans un document écrit et validé.

b. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées.

c. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans référence aux conflits de lois. Vous et Splashtop renoncez expressément à l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur la vente de marchandises. Vous acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant de ou en rapport avec ces Conditions soient traités exclusivement par tout tribunal fédéral ou d’État de juridiction compétente situé dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis, et Vous consentez irrévocablement à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux, et renoncez à toute objection à toute procédure intentée devant un tel tribunal.

d. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent. Toute cession ou tout transfert des présentes Conditions effectué en violation des dispositions des présentes sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions engagent les successeurs et ayants droit respectifs des parties et s’appliquent à leur profit. Splashtop peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions à ses affiliés et à tout successeur par le biais d’une fusion, d’une acquisition, d’une consolidation, d’une réorganisation ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs liés aux présentes Conditions, sans action de Votre part, auquel cas les références à Splashtop dans les présentes seront considérées comme se rapportant au cessionnaire.

e. Les avis de Splashtop à Votre attention peuvent être envoyés à l’adresse e-mail fournie par Vous pendant le processus d’inscription en ligne ou autrement par tout moyen que Splashtop détermine à sa seule discrétion comme susceptible de parvenir à Votre attention. Toutes les notifications que Vous adressez à Splashtop concernant les présentes Conditions doivent être écrites et envoyées par courrier urgent ou recommandé à l’adresse de Splashtop indiquée dans le présent document.

f. Vous acceptez de ne pas intenter ou participer à un recours collectif contre Splashtop ou l’un de ses employés ou affiliés. Vous acceptez de ne pas déposer de plainte en vertu des présentes Conditions plus de deux (2) ans après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions. Aucune renonciation à une disposition ou consentement à une action par Splashtop ne constituera une renonciation à une autre disposition ou consentement à une autre action, qu’elle soit similaire ou non. Aucune renonciation ou consentement de Splashtop ne constituera une renonciation ou un consentement permanent, sauf dans la mesure où Splashtop le stipule spécifiquement par écrit.

Vous reconnaissez que Splashtop peut fournir des logiciels, des solutions et des services à des tiers, y compris Vos concurrents, qui sont identiques ou similaires aux logiciels, solutions et services qui Vous sont fournis en vertu des présentes.

h. Splashtop ne sera pas tenu responsable de tout retard, interruption ou autre défaillance dans l’exécution de ces Conditions en raison d’actes hors du contrôle raisonnable de Splashtop.

i. Si Vous rencontrez des problèmes en matière d’éthique, d’intégrité, de sécurité et/ou de conformité concernant Splashtop ou ses employés, nous Vous encourageons à signaler l’incident de manière anonyme à l’adresse suivante https://www.splashtop.com/anonymous-reporting.

* Dans certaines situations, Splashtop peut faire valoir les droits acquis des clients en ce qui concerne les limites d’utilisation auxquelles ils ont souscrit à l’origine.

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Dernière mise à jour : 17 octobre 2024

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